Technique contractuelle

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Le cabinet Édouard Vauthier accompagne les entreprises dans la rédaction, l’analyse et la négociation de leurs contrats d’affaires. La technique contractuelle permet de sécuriser l’activité, protéger la trésorerie, encadrer les responsabilités et anticiper les incidents susceptibles de survenir dans la relation commerciale.
Le cabinet intervient notamment sur les contrats de prestations de services, vente, distribution, franchise, sous-traitance, contrats-cadres, CGV, conventions uniques, contrats de e-commerce ou de marketplace. Il accompagne également ses clients dans l’analyse des contrats proposés par leurs partenaires afin d’identifier les clauses sensibles, les risques déséquilibrés ou les engagements à renégocier.
L’approche du cabinet Édouard Vauthier consiste à construire des contrats utiles, lisibles et adaptés aux risques réels de l’entreprise.

domaines d'intervention

  • 1. Stratégie contractuelle et réglementaire
  • 2. Cartographie des risques en entreprise
  • 3. Contrats de vente, distribution et services encadrant l’activité
  • 4. CGV, contrats-cadres et conventions uniques
  • 5. Contrats de marketplace
  • 6. Contrats de prestation de services
  • 7. Contrats de sous-traitance
  • 8. Contrats de franchise
  • 9. Clauses de responsabilité, garantie, résiliation, pénalités et limitation de responsabilité
  • 10. Contrats en cascade et relations contractuelles interdépendantes
  • 11. Renégociations contractuelles liées à une évolution économique ou opérationnelle

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