Une maîtrise transfrontalière du droit et des contentieux internationaux

Le cabinet Edouard Vauthier accompagne les entreprises, dirigeants, institutions financières et particuliers confrontés à des problématiques juridiques internationales ou transfrontalières.

 

Il intervient dans le cadre de litiges internationaux, de procédures au sein de l’Union européenne, de recouvrements de créances civiles et commerciales, de procédures collectives européennes, d’arbitrages, de procédures d’exequatur ou encore de problématiques patrimoniales présentant une dimension internationale.

 

Son intervention vise à déterminer la juridiction compétente, le droit applicable, les procédures mobilisables et les leviers d’exécution disponibles. Lorsque le dossier l’exige, le cabinet s’appuie sur des relais et avocats partenaires dans plusieurs pays afin de coordonner la stratégie avec les spécificités locales du dossier.

 

Le cabinet intervient également en conseil dans le cadre d’opérations internationales : contrats de vente, sous-traitance, accords-cadres, accords de distribution, transport, projets d’implantation, joint-ventures ou accords de coopération.

 

En matière patrimoniale, il accompagne ses clients dans l’analyse des successions internationales, la structuration de patrimoines français et étrangers et les problématiques d’ingénierie patrimoniale internationale.

Le cabinet est notamment intervenu dans des dossiers de recouvrement de créances internationales, de reconnaissance et d’exécution de décisions étrangères, de procédures collectives européennes, de différends commerciaux transfrontaliers, de responsabilité bancaire internationale et de fraude économique impliquant plusieurs juridictions.

Domaines
d’intervention

  • 1. Contentieux internationaux et transfrontaliers
  • 2. Détermination de la juridiction compétente et du droit applicable
  • 3. Procédures d’exequatur et exécution forcée de décisions étrangères
  • 4. Recouvrement de créances civiles et commerciales internationales
  • 5. Procédures collectives européennes
  • 6. Arbitrage
  • 7. Recouvrement européen - Procédures de reconnaissance de décisions et d'exécution européennes
  • 8. Infractions économiques et financières transfrontalières
  • 9. Responsabilité pénale internationale des dirigeants et personnes morales
  • 10. Contrats, partenariats commerciaux et implantations internationales
  • 11. Joint-ventures et accords de coopération
  • 12. Successions internationales et ingénierie patrimoniale internationale
septembre 2025

Fraude interne : comment sécuriser l’entreprise sur le plan juridique

Lire plus
septembre 2025

Fraude interne : comment sécuriser l’entreprise sur le plan juridique

Lire plus

Fraude interne : comment sécuriser l’entreprise sur le plan juridique

Lire plus

Analyses
& actualités

Voir plus